Résultat d’une délibération

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Résultat d’une délibération

Article

Par délibération en date du 20 juin 2000, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d’autoriser l’Association de fabrication, de diffusion d’images et de cinéma (AFDIC) à diffuser un programme de télévision locale du 1er juillet au 1er octobre 2000, à Orthez, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Site : Orthez-Castetner.

PAR : 25 W dans la direction d’azimut 330o, 100 mW dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 60o et 240o.

Canal : 59 H.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 31,4 Mo


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