Faute intentionnelle

Un directeur de publication ne peut voir sa responsabilité pénale engagée pour le fait d’avoir laissé paraître des photographies sans respect du droit moral du photographe. Il ne s’agit pas là d’une faute pénale de nature intentionnelle réprimée par les dispositions de l’article 42 de la loi sur la presse. Le fait que le directeur de publication ait laissé ainsi paraître les photographies dans son journal ne peut davantage être considéré comme un acte d’une particulière gravité qui aurait été commis de manière intentionnelle pour nuire aux droits du photographe et/ou  constituerait ainsi une faute détachable de l’exercice de ses fonctions.