La Cour de cassation conforte des juges d’appel qui ont retenu la responsabilité d’un éditeur de presse qui, avec l’une de ses publications, avait offert une disquette qui s’était révélée infectée d’un virus informatique. La Cour rappelle que le risque de contamination par virus était un risque connu dans le domaine informatique, ayant suscité une abondante littérature ainsi que la mise au point de logiciels de détection et de suppression des virus, et d’une véritable stratégie de défense à l’égard de ces risques d’infection. L’éditeur de presse avait égalemement développé en interne un antivirus, ce qui confirme sa maîtrise dans ce domaine et corrobore sa qualité de professionnnel. De plus, celui-ci avait procédé à un contrôle sur la disquette de démonstration, démontrant par là que ce contrôle était usuel et réalisable. En l’espèce, le caractère imprévisible et irrésistible du fait d’un tiers n’était pas démontré.

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Mots clés : virus,virus informatique,disquette,infection,criminalité informatique

Thème : Responsabilite et virus informatique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch.com. | Date : 25 novembre 1997 | Pays : France