La Société Direct Energie avait constaté que l’outil de suggestion de mots clés de Google associé le nom de sa société au terme “arnaque”. Faisant valoir un trouble manifestement illicite la Société Direct Energie a saisi le Tribunal de commerce de Paris.
En défense, Google mettait en avant que son outil de suggestion était uniquement basé sur les statistiques de recherche des internautes. Les juges ont considéré, en référé, que Google participait fut-ce involontairement, à une campagne de dénigrement contre la Société Direct. Le retrait de l’association des mots clés “arnaque direct énergie” a été ordonné.
Saisie, la Cour d’appel de Paris vient de se prononcer. Une telle présentation de la suggestion litigieuse, sans avertissement préalable informant l’internaute du mode d’établissement de cette liste, est fautive et engendre un préjudice à la société Direct Energie (trouble manifestement illicite). Google n’a pas été contraint de retirer les suggestions en cause mais il lui a été ordonné de mentionner dans sa page d’accueil et dans le système de “requêtes apparentées” un avertissement bref mais suffisamment clair et lisible précisant comment est établie la liste de ses 10 suggestions proposées (uniquemennt si réapparaissait la mention “Direct énergie arnaque” dans ces 10 suggestions).

Mots clés : Responsabilite des moteurs de recherche

Thème : Responsabilite des moteurs de recherche

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 9 decembre 2009 | Pays : France