Par cette décision audacieuse, le TGI de Paris, a jugé que l’apposition sur la page de résultats d’un moteur de recherche vidéo, d’une vignette représentant l’image d’une personnalité, extraite de la vidéo référencée ainsi que de son pseudonyme, répond à la nécessité de donner des informations utiles aux internautes qui visitent le site et ne peuvent constituer ni une atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ni une atteinte aux dispositions de l’article 9 du Code civil (respect de la vie privée).
Cette vignette et le nom de l’artiste constituent des mentions nécessaires faites en vue d’identifier les oeuvres répertoriées et correspondent à la dérogation légale de la courte citation, y compris pour l’image présentée sous forme de vignette.

Mots clés : Responsabilité,moteurs de recherche,google

Thème : Responsabilite des moteurs de recherche

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 3 juin 2008 | Pays : France