Au sens de l’article 6-I-5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’illicéité manifeste des contenus en ligne n’est pas limitée aux hypothèses d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, de pornographie enfantine, d’incitation à la violence ou d’atteintes à la dignité humaine etc contre lesquelles l’hébergeur doit mettre en place un dispositif spécial. L’appréciation de ce caractère ” manifestement illicite ” s’opère par rapport à la loi française et non à celle du lieu de résidence de l’éditeur du site, la loi se référant à l’accès aux contenus et non à leur émission.