Le titulaire de la marque déposée à l’INPI “Eurochallenges” a constaté que celle-ci apparaissait dans les codes sources de plusieurs sites Internet. L’hébergeur poursuivi, a été mis hors de cause, puisque dès qu’il a été informé de l’usage illicite de la marque “eurochallenges”, celui-ci a supprimé physiquement le site et a donc agi promptement. En outre, les défendeurs n’étant ni les concepteurs, ni les propriétaires des sites litigieux, ces derniers ne sont pas les auteurs des activités contrefaisantes.

TGI de Strasbourg, 19 mai 2005

Mots clés : responsabilité des hébergeurs,hébergement,eurochallenge,code source,métatags,INPI

Thème : Responsabilite des hebergeurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Strasbourg | Date : 19 mai 2005 | Pays : France