Lorsqu’un délit de presse (diffamation, injure…) est commis au cours d’une émission de télévision préenregistrée, le principal auteur responsable su le plan pénal est le directeur de la publication (directeur de la société exploitant la chaîne de télévision). A ce titre, la Cour de cassation a eu l’opportunité de juger que le directeur de publication, a le devoir de surveiller et de vérifier tout ce qui est diffusé à l’antenne dès lors qu’il s’agit d’une émission préenregistrée.
Ce dernier est de droit, responsable des propos tenus au cours de l’émission (1).
L’auteur des propos litigieux sera quant à lui, condamné comme complice du délit. La société exploitant la chaîne de télévision pourra également etre déclarée responsable mais sur le plan civil uniquement.

(1) Dans une affaire de diffamation au cours d’une émission, Marc Tessier, à l’époque Directeur de France Télévisions, avait été condamné sur le fondement de sa faute personnelle pour absence d’exercice de son pouvoir de contrôle et de surveillance sur une émission n’étant pas diffusée en direct.

Mots clés : responsabilites,chaines de télévision,délits de presse

Thème : Responsabilite des chaines TV

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim | Date : 22 octobre 2002 | Pays : France