Responsabilité de la SA VICAT suite à un éboulement rocheux causant des dommages à la voie ferrée : L’affaire oppose la SA SNCF VOYAGEURS à la SA VICAT suite à un éboulement survenu le 11 décembre 2017 sur la voie ferrée reliant deux localités. La SNCF VOYAGEURS demande à la VICAT de réparer les préjudices subis, notamment en raison de la nécessité de limiter le nombre et la vitesse des trains circulant sur la ligne, de mettre en place des dessertes de substitution par bus et de supporter des charges supplémentaires. La VICAT conteste la responsabilité de l’éboulement, arguant qu’il s’agit d’un cas de force majeure, et demande à être déboutée des demandes de la SNCF VOYAGEURS. En cas de responsabilité retenue, la VICAT demande à ce que le montant du préjudice soit réduit et demande des dommages et intérêts ainsi que le remboursement des dépens.