Responsabilité dans un accident de la barrière levante : M. [S] [M] a été blessé le 06/10/2017 devant la copropriété [Adresse 8] à [Localité 9] par une barrière mal refermée par M. [L], auto-entrepreneur exerçant à l’enseigne Depann Bike Rhône Alpes. Suite à une assignation en référé, un expert a été désigné et un jugement du tribunal judiciaire de Valence a condamné M. [L] à indemniser M. [S] [M] pour le préjudice subi. M. [L] a fait appel de cette décision, arguant que le syndicat des copropriétaires était responsable de la barrière. Il a demandé l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement, affirmant ne pas pouvoir payer les sommes dues. M. [S] [M] et le syndicat des copropriétaires ont contesté cette demande, soutenant que M. [L] était bien responsable de la barrière et devait assumer les conséquences de son acte. Le syndicat des copropriétaires a également réclamé des dommages et intérêts.