M. Jean X. a publié un roman dans lequel il a mis en scène une histoire inspirée de faits, lieux, personnages ayant une forte similitude avec des incidents réellement survenus. Mme Y. prétendant que de nombreux détails la rattachaient directement, sans confusion ni ambiguïté possible pour un lecteur informé de l’affaire, à un personnage du livre, a assigné en référé l’auteur et l’éditeur pour allégations mensongères et attentatoires à sa vie privée.
La cour d’appel, accueillant la demande, a ordonné la suppression des quatre passages comportant les imputations dénoncées. La décision a été confirmée en cassation. Les abus de la liberté d’expression qui portent atteinte à la vie privée peuvent être réparés sur le fondement de l’article 9 du Code civil. Les juges d’appel ont exactement appréciée l’amalgame auquel conduisait nécessairement les divers points de similitudes entre le personnage du roman et l’intéressée. Une oeuvre de fiction, appuyée sur des faits réels, si elle utilise des éléments de l’existence d’autrui, ne peut leur en adjoindre d’autres qui, fussent-ils imaginaires, portent atteinte au respect dû à sa vie privée.

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Thème : Respect de la vie privee

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 7 fevrier 2006 | Pays : France