En cas de doute sur la nécessité de résilier un contrat d’affichage publicitaire, vous pouvez procéder à une résiliation à titre conservatoire. Cette dernière produira pleinement ses effets.

Le fait, pour l’annonceur, d’indiquer au support, de résilier le contrat à titre conservatoire n’affecte pas la portée de sa décision d’y mettre un terme dès lors qu’aucun élément n’est venu la remettre en cause. Cette faculté est particulièrement utile lorsque l’on sait que la grande majorité des contrats d’affichage stipulent une clause de reconduction tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception à expédier plusieurs mois  avant la date d’échéance. Télécharger la décision