Risque de confusion établi

Une plateforme de téléchargement de logiciels peut être condamnée pour concurrence déloyale en cas de réservation de la marque d’un éditeur de logiciels sur AdWords. Une plateforme a ainsi été sanctionnée au titre de l’acquisition du mot clé « Kaspersky » sur le service AdWords du moteur de recherche Google. Le lien promotionnel apparaissait parmi les liens sponsorisés en deuxième position juste après le site officiel de la société Kaspersky.

Apparence fautive du lien promotionnel

En réponse à la requête ‘Kaspersky’, le lien URL menant vers les pages du site de la plateforme de téléchargement consacrées aux produits Kaspersky se présentait sous la forme « www.kaspersky.entelechargement.com » sans aucune référence à la dénomination sociale de la plateforme.

Email prêtant à confusion

Il apparaissait également que l’éditeur de la plateforme de téléchargement communiquait avec les internautes par l’intermédiaire d’une adresse électronique reprenant également le terme « kaspersky » ([email protected]), sans qu’il soit fait référence à sa dénomination sociale.

Charte graphique similaire

Enfin, le site de vente en ligne des produits Kaspersky par l’éditeur de la plateforme de téléchargement reprenait le même code couleur (vert) et la même ergonomie que le site de la boutique officielle de la société kaspersky.

L’ensemble de ces éléments était manifestement de nature à induire en erreur l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif qui, croyant légitimement se trouver sur le site officiel de la société kaspersky , achètera d’autant plus facilement l’antivirus proposé par la plateforme à un prix inférieur de 30 %, ceci constituant un détournement déloyal de la clientèle. Ce risque de confusion était attesté par les nombreux courriels d’internautes ayant rencontré des difficultés pour télécharger ou activer la clé de leur logiciel acquis sur la plateforme. La concurrence déloyale et parasitaire a donc été retenue.

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