Critiques virulentes sanctionnées

Le consommateur qui abuse de son droit de critique des produits d’un fabricant, sur les réseaux sociaux, peut être sanctionné. L’acheteur mécontent d’un camping-car a ainsi été condamné au titre d’une campagne de dénigrement animée sur Facebook.

Efficacité du référé

L’action en référé pour trouble manifestement illicite a parfaitement abouti avec suppression de tous les contenus illicites sous astreinte. Un expert judiciaire avait été désigné pour établir la réalité des défauts invoqués par le consommateur. Le rapport avait conclu à l’absence de tout danger même si le consommateur était en droit de se plaindre de ce que son véhicule ne correspondait pas à ses attentes.

Lancer de fausses rumeurs : une pratique à risques

Le comportement adopté consistant à lancer sur les réseaux sociaux de très nombreuses affirmations dont certaines inexactes et d’autres très nettement exagérées, était de nature à lancer des rumeurs relatives à des désordres dont la réalité et la gravité étaient loin d’être établies.  Les importantes proportions qu’avaient prises le phénomène, justifiaient la décision de suppression des données, prononcée en référé.

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