Le salarié technicien de l’audiovisuel doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives et son congé annuel non pris lui ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence.

La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur.

Un salarié, engagé par une succession de contrats à durée déterminée d’usage par la société D’Home en qualité d’assistant de production pour collaborer au tournage de l’émission télévisée D&Co, a obtenu la condamnation du producteur de l’émission pour dépassement des seuils légaux (journées de travail de 18 heures).

Selon les articles L. 3131-1 et L. 3141-26 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives, et un congé annuel non pris ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives.