Le Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 a défini la nature des activités artistiques et des revenus tirés de ces activités perçus à titre principal ou accessoire au sens du droit de la sécurité sociale. Il introduit la possibilité de rémunérer en droits d’auteur, à compter du 1er janvier 2021, les « participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constituent pas un acte de création originale au sens du livre I du code de la propriété intellectuelle ».