Règlement CE No 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte)

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Règlement CE No 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte)

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Mots clés : Voyages en ligne,voyage,avion,transport,transport aérien,billets d’avion,droits voyageurs,services aériens,reglement indemnisation passagers,passagers

Thème : Voyages en ligne

A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 24 septembre  2008 | Pays | Zone : Europe


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