Régime des heures supplémentaires > Modèle d’Accord collectif

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ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

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SILICON SALAD, SARL au capital de 40.000,00 euros, dont le siège social est situé 130 rue Royale, LILLE, immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro B 505 354 266, prise en la personne de son représentant légal.

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ci-après désignée « la Société » ou « SILICON SALAD »,

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D’UNE PART,

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Et

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Le Comité Social et Économique (CSE), représenté par M XXXX, Membre titulaire du CSE

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ci-après désigné le « CSE »,

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D’AUTRE PART,

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Ci-après également désignés ensemble, les « Parties » ou individuellement, une « Partie ».

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Il a été convenu ce qui suit :

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