Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter. Fin juin, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en conformité. La CNIL poursuivra ses contrôles et prononcera les mesures correctrices nécessaires contre les pratiques illégales.

Le 19 juillet 2021, la présidente de la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’organismes éditant des sites à forte fréquentation et ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies. Ces derniers avaient jusqu’au 6 septembre pour se mettre en conformité. À ce jour, 30 organismes se sont mis en conformité, quatre ont sollicité un délai en raison de contraintes techniques ou opérationnelles et quatre n’ont pas encore répondu.

Les demandes de délais sont actuellement examinées et ne seront accordées que si elles sont dûment justifiées. Les organismes n’ayant pas répondu encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires, comme tout acteur dont les pratiques ne seraient pas conformes aux règles sur les cookies.

De nouvelles campagnes de contrôle sont en cours de préparation. Comme les précédentes, elles continueront à cibler des acteurs privés nationaux et internationaux, mais également des organismes publics dont les sites web génèrent un trafic important. Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux sites des partis politiques en raison des élections présidentielles qui se dérouleront en 2022. Les vérifications continueront à porter sur la possibilité de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter, mais également sur le respect effectif de ce choix. 

Par ces actions, la CNIL poursuit la mise en œuvre de son plan de mise en conformité globale des acteurs s’adressant aux internautes français. La politique répressive actuellement menée par la CNIL, initiée fin 2020 avec des sanctions importantes prononcées contre des acteurs importants du numérique, s’inscrit dans le prolongement de la phase d’accompagnement ayant conduit à l’adoption, le 1er octobre 2020, de lignes directrices et d’une recommandation. 

Entre 2020 et 2021, la CNIL a adopté environ 70 mesures correctrices (mises en demeure et sanctions) en lien avec le non-respect de la législation sur les cookies. Dans 60 % des cas, il s’agissait d’organismes dont la société mère est située en dehors de la France. Ces mesures concernaient principalement des acteurs privés de taille importante et appartenant à une grande diversité de secteurs économiques.