Le refus de participer à un Congrès opposé à une société, en raison de propos dénigrants tenus par celle-ci sur les réseaux sociaux et contre l’organisateur n’entre pas dans le périmètre contractuel dès lors qu’aucun contrat n’a été conclu entre les parties.

En l’espèce, la société ne justifiait pas avoir rempli une  demande d’inscription et/ou versé une quelconque somme au titre de la réservation d’un stand. Il ne peut donc être sérieusement argué par la victime du refus, d’une violation d’un prétendu contrat ni d’une discrimination pour justifier de l’existence d’un trouble manifestement illicite. En tout état de cause, il ne saurait être reproché à l’organisateur le libre choix de ses partenaires.

Si l’un des participants régulièrement inscrit décide « d’héberger » sur son stand, un candidat refusé par l’organisateur, il doit le faire dans le respect des Conditions générales de participation.

En l’espèce, selon ces conditions : « les sociétés ou organismes supplémentaires que le Client souhaite associer à son stand, de quelque manière que ce soit, doivent impérativement être mentionnés dans la demande d’inscription. L’organisateur se réserve le droit de refuser d’agréer la société ou l’organisme si son activité est sans lien avec l’objet du congrès ou porterait atteinte à l’objet ou au standing de la manifestation ou pour toute autre raison objectivement justifiée ». La société inscrite ayant proposé au candidat de le recevoir sur son stand ne s’est pas conformée aux termes du contrat la liant à l’organisateur.