Selon l’article L.7112-5 du code du travail, si la rupture du contrat de travail survient à l’initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles L.7112-3 (relatif à au montant de l’indemnité de licenciement), et L.7112-4 (relatif à la saisine d’une commission arbitrale compétente pour déterminer l’indemnité due lorsque l’ancienneté excède quinze années), sont applicables lorsque cette rupture est motivée par la cessation de la publication du journal ou du périodique pour quelque cause que ce soit.

Il résulte des articles 8 et 20 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 et étendue par arrêté du 2 février 1988, que si un journaliste est appelé par son employeur à collaborer à un autre titre que celui ou ceux auxquels il est attaché, cette modification doit faire l’objet d’un accord par échange de lettres.

Au cas particulier, au moment de son licenciement le salarié était attaché au journal ‘le Foot Bretagne’ puisqu’il y collaborait depuis deux ans en rédigeant des piges. Au regard des dispositions conventionnelles précitées, aucune faute grave ne pouvait lui être imputée du fait de son refus d’accepter la proposition de son employeur de collaborer à un autre titre édité par le groupe (licenciement abusif).