Un graphiste salarié a mis en ligne sur son site internet plusieurs créations auxquelles il avait participé lorsqu’il était salarié d’une agence de communication. L’agence a alors poursuivi ce dernier pour contrefaçon en précisant qu’elle n’avait jamais donné son autorisation à de telles reproductions. Les  juges ont considéré que l’agence de communication ne justifiait d’aucun préjudice commercial et qu’il n’existait aucun détournement de clientèle.

En revanche, la reproduction non autorisée des œuvres sur le site du graphiste et au surplus en s’appropriant la titularité des œuvres, sans même mentionner le nom de la société, constituait une atteinte aux droits moraux de cette dernière (5 000 euros à titre de dommages et intérêts).

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