Un développeur Internet sous le coup d’un licenciement économique a fait état sur son site Internet, dans le cadre de sa recherche d’un nouvel emploi, de travaux informatiques réalisés pour certains des clients de la société auxquels il avait contribué.
L’employeur, considérant qu’il s’agissait là d’une faute grave, a transformé le licenciement du salarié en licenciement pour faute grave.
Saisis, les juges ont considéré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. Le salarié dès lors qu’il indique clairement sa qualité de salarié et, d’autre part, que ces travaux sont accessibles au public sur les sites internet de la société et de ses clients, ne commet aucune faute.

Mots clés : References clients

Thème : References clients

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. soc. | Date : 22 septembre 2011 | Pays : France