La société ACCOR, groupe mondial dans le secteur du tourisme a assigné la société OVERTURE sur différents chefs dont la contrefaçon de marque. Il était notamment reproché à la société OVERTURE l’affichage, au moyen de son système “Pay For Performance”, de liens promotionnels associés à des signes distinctifs appartenant à la société ACCOR (Ibis, Formule 1 etc.). Pour constater le délit de contrefaçon de marques, le Tribunal a relevé que la société OVERTURE jouait un rôle actif dans la réservation des mots-clés permettant de diffuser une annonce publicitaire. Parmi ces mots-clés figuraient aussi bien des termes du langage courant que des marques protégées. L’outil de suggestion des mots-clés aux annonceurs potentiels a déterminé la participation de la société OVERTURE aux actes de contrefaçon. Les juges ont souligné que “même si l’achat de ces liens publicitaires s’effectue généralement « en ligne » au moyen de procédures largement automatisées, les sociétés OVERTURE SERVICES INC et OVERTURE S.A.R.L. ne sont pas un simple intermédiaire passif”. Les mots-clés réservés permettant l’affichage de liens sponsorisés au profit de services concurrents, les juges ont considéré que les agissements en cause, ont porté à la société ACCOR un grave préjudice en termes d’affaiblissement de ses marques, de déperdition de ses investissements publicitaires et surtout, de perte de chiffre d’affaires (le secteur du tourisme réalise une part très importante de son chiffre d’affaires sur Internet). Néanmoins, le Tribunal a largement modéré les prétentions de la société ACCOR qui demandait 12 000 000 € pour les actes de contrefaçon et 20 000 000 € pour les actes de parasitisme commercial. La société OVERTURE a été condamnée au paiement de la somme de 200 000 € en réparation du préjudice causé par l’usage illicite de ses marques.

TGI de Nanterre, 17 janvier 2005

Mots clés : contrefaçon de marques,publicité,liens promotionnels,google,référencement,Adwords,viaticum,métatags,accor,overture

Thème : referencement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Nanterre | Date : 17 janvier 2005 | Pays : France