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Recommandation du Médiateur du Cinéma relative aux Délais de paiement.
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Recommandation du Médiateur du Cinéma relative aux Délais de paiement.
Mots clés : délais de paiement,médiateur du cinéma,médiateur,distributeurs,exploitants,délais de paiement cinéma,paiement cinéma,droits cinématographiques
Thème : Delais de paiement
A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 8 decembre 2010 | Pays | Zone : France
