Rapport public > Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire - LegalPlanet

Rapport public > Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

·

6 Déc, 2023

·

Rapports publics

LegalPlanet > Documents > Rapports publics > Rapport public > Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

Rapport public > Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

6 décembre 2023

Ce point juridique est utile ?

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

Consulter le Rapport

Rapports Publics Legalplanet

0 0 votes

Évaluation de l'article

S’abonner

0 Commentaires

Le plus ancien

Le plus récent Le plus populaire

Commentaires en ligne

Afficher tous les commentaires

LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...

0

Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x

()