Des habitants de la région parisienne se sont plaints d’être privés de la réception de certaines radios en raison de la présence d’émetteurs installés par les sociétés TDF, Towercast et IDF média. Réunis en association, les habitants ont saisi le juge des référés, invoquant un trouble anormal de voisinage.
En défense, les sociétés TDF, Towercast et IDF média faisaient valoir que les tribunaux judicaires n’étaient pas compétents. Cette exception vient d’être rejetée et l’action de l’association d’habitants a été jugée recevable, affaire à suivre …

Mots clés : réception

Thème : Radio – Qualite de reception

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 28 janvier 2009 | Pays : France