La médiocrité d’un pilote ne justifie pas la résolution du contrat de coproduction dès lors que le budget de la coproduction a été revu à la baisse avec l’accord des parties.

Contrat de Coproduction  

Deux sociétés ont conclu un contrat de production audiovisuelle portant sur la réalisation d’une oeuvre audiovisuelle, de type pilote, intitulée ‘Guerrier’ aux termes duquel l’un des cocontractants devait participer au financement de la production à hauteur de 360 000 euros et l’autre, assurer la mise en oeuvre artistique et matérielle du projet.

A la suite du visionnage du pilote, se plaignant de la médiocrité technique du pilote et de divers manquements de son partenaire, le coproducteur principal a assignée son partenaire, aux fins d’obtenir la résiliation du contrat les liant et la restitution, sous astreinte, de la somme de 200 000 euros.

Le cocontractant n’établissait pas un manquement grave de son partenaire à ses obligations en raison d’une piètre qualité du pilote alors i) que le financement prévu pas été versé en totalité, ii) que le contenu du pilote a été modifié à plusieurs reprises faute de budget suffisant (réduction des coûts sur les postes maquilleuse, coiffeuse, électro, acteurs, silhouette, figuration, accessoires, costumes, transport, location prise de vue/machinerie, éclairage, suppression des postes de scripte et photographe plateau).

Retard dans la livraison du pilote

A noter que le retard dans la livraison du pilote (deux mois) n’a pas été jugé comme un manquement du coproducteur à ses obligations d’une telle gravité qu’il justifiait la résolution du contrat. De plus, aucune conséquence n’était prévue au contrat en cas de retard dans la livraison du pilote. Au contraire, les parties avaient stipulé que ‘tout changement de tout ou partie des éléments ci-dessus, à l’exception de la date de fin du tournage et de la durée du Pilote du film selon une tolérance de 5 (cinq minutes en plus ou en moins), devra recueillir l’approbation préalable écrite du coproducteur’.