La société MONSANTO EUROPE a été condamnée pour publicité mensongère pour avoir présenté de fausses qualités à ses produits désherbants Round Up. En l’espèce a été condamnée la diffusion d’un message télévisé indiquant que le produit était biodégradable et qu’il laissait le sol propre, ainsi que l’apposition sur les cartons d’emballage du produit, d’un logo (oiseau accompagné des mentions « respect de l’environnement », « propre »). Le produit en cause contenait du glyphosate, substance chimique active, auquel il est ajouté un surfactant, l’amine polyoxyéthilène, présentant tous deux une écotoxicité importante et ne se dégradant pas rapidement dans la nature (1).

(1) Selon les études effectuées par le Groupe MOSANTO lui-même, un niveau de dégradation biologique de 2% seulement petit être obtenu après 28 jours.

Mots clés : publicité mensongère,publicité,monsato

Thème : Publicite mensongere

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Lyon | Date : 26 janvier 2007 | Pays : France