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Il appartient au juge national de déterminer si cette diffusion constitue une forme de démarchage d’information, de prospection ou d’incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de médicaments.
Mots clés : publicité des médicaments,médicaments
Thème : Publicité – Médicaments
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de justice des com. europ. | Date : 2 avril 2009 | Pays : Europe