> Instruction du Gouvernement du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes

[…]détaillées en fiche 8 : la publicité éclairée par projection ou transparence, la publicité numérique (écrans) et les publicités lumineuses directement réalisées par des dispositifs lumineux (tubes néons, diodes[…]

 

> Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

[…]réservées à la circulation des véhicules motorisés et/ou des piétons ; – la publicité lumineuse et les enseignes lumineuses dont les horaires de fonctionnent sont régis par le décret n° 2012-118 du 30[…]

> CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière

[…]pour tenir compte des risques supplémentaires générés par cette situation de crise2. 2- La publicité du document unique L’article R.4121-4 du code du travail a entendu que le document unique soit[…]

> Circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l’article L.342-17-1 du code du tourisme

[…]supprimer faite par le préfet, toutes installations lumineuses, et notamment toute publicité lumineuse au moyen d’affiches, enseignes ou panneaux lumineux ou réfléchissants, lorsqu’elles sont de nature à[…]

> Maîtrise d’oeuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits

[…]carence de l’offre publique ou privée ne peut être établie qu’après mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence prévues par ces textes et selon les modalités qu’ils prévoient. Ainsi[…]

> Circulaire du 3 septembre 2009 relative à la préparation de l’avis de l’autorité environnementale.

[…]l’environnement, et en particulier sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ». L’évaluation environnementale[…]

> Circulaire n° 97-50 du 26 mai 1997 portant application du décret n° 96-946 du 24 octobre 1996 (déclaration préalable des dispositions supportant de la publicité et de certaines préenseignes et autorisation préfectorale pour les enseignes laser).

[…]nouveau régime les enseignes et la publicité lumineuse. Sont seuls soumis à la déclaration préalable les dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité et les préenseignes les plus importantes[…]

> Circulaire relative aux modalités d’instruction de projets comportant superposition d’ouvrages publics et pivés sur une emprise routière

[…]inttrieun ct cxtéricun nc devront Qaî com- ~ortcr dc source lumineuse nue orientée vers la voirie nationale. 3.5. Affichages Les affkhagcs ct publicités tvcntucls sont interdits sur I’ouvragc ,Ati. 3.6[…]

> Circulaire n° 85-42 du 31 mai 1985 relative à la protection et gestion des sites au titre de la loi du 2 mai 1930, conservation de la faune et de la flore. Rôle et fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages.

[…]réglementation spéciale permettant la publicité en siteinscrit (zones de publicité restreinte, secteur soumis au régime général et à titre exceptionnel zone de publicité élargie Loi du 29 décembre 1979[…]