Un chef de publicité est en droit de refuser à la nouvelle politique commerciale de son employeur sans s’exposer à un licenciement, dès que son refus trouve son origine dans une modification unilatérale de son contrat de travail, résultant d’une augmentation des objectifs à réaliser, susceptible d’avoir une répercussion sur la part variable de sa rémunération.

Mots clés : publicité,licenciement

Thème : Publicite – Licenciement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 7 juillet 2009 | Pays : France