La société LINDEN RESEARCH (éditrice du site secondlife.com) a été poursuivie par une association de défense des familles sur plusieurs fondements (atteinte à la protection des mineurs, publicité illicite en faveur du tabac…). Pour rappel secondlife.com est un univers virtuel en trois dimensions en accès libre qui permet aux utilisateurs – les « résidents » – de vivre, grâce à une simulation leur permettant d’utiliser un personnage qu’ils ont créé – l’avatar – une « seconde vie ». Cet univers est totalement conçu par la communauté des internautes et comporte aussi bien des reproductions de lieux réels (Mont Saint-Michel…), que des espaces totalement imaginaires. Les internautes peuvent notamment avoir des relations sexuelles virtuelles, acheters des services…
L’un des problèmes posé dans cette affaire concernait l’accès des mineurs au site. L’association poursuivant le site indiquait que si l’internaute mineur doit entrer une date de naissance indiquant qu’il est majeur, aucun contrôle n’est alors effectué. De plus certaines parties du site vendent des vidéos pornographiques ou font de la publicité illicite (tabac…).
Les juges ont rejeté les demandes de l’association pour défaut de caractère probant des constats d’huissier : non respect d’une stricte neutralité dans l’établissement du procès-verbal, défaut de précision sur : i) le type de navigateur Internet utilisé, ii) l’horodatage de l’horloge de l’ordinateur, ii) le vidage du cache historique ou encore iv) défaut d’effacement des cookies.

Mots clés : second life,publicité,tabac,alcool

Thème : Publicite en faveur du tabac

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 2 juillet 2007 | Pays : France