La SNCF a mené une campagne publicitaire radiophonique pour promouvoir l’utilisation du TGV par les professionnels. La société Air France considérait que plusieurs des publicités diffusées vantant les mérites du TGV par rapport à l’avion, étaient dénigrantes à son encontre.
Les juges d’appel ont condamnée la SNCF pour publicité dénigrante car la société Air France était effectivement visée par les publicités incriminées :
i) les horaires de vol versés aux débats, indiquant le nom des compagnies aérienne et le nombre de vols de chacune d’elle, attestaient de la part prépondérante, sinon monopolistique de la société Air France sur les trois destinations visées ;
ii) s’adressant à une cible de professionnels habitués du transport aérien, clients habituels de la société Air France, les spots permettaient l’identification effective de la compagnie aérienne dans l’esprit de la clientèle potentielle recherchée.
Les termes outranciers employés par les publicités ont eu pour effet de remettre en cause, en dépit du mode caricatural et du ton humoristique adoptés par la SNCF, la bonne qualité des prestations fournies par la société Air France (30.000 euros de dommages et intérêts).
Mots clés : publicité dénigrante,dénigrement,publicité,Sncf,air france
Thème : Publicite denigrante
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 28 septembre 2007 | Pays : France