La publicité comparative illicite peut être retenue même sans texte, si une image suggère une comparaison de produits alimentaires trompeuse.

Leclerc c/ Casino

La condamnation de la société Casino pour publicité comparative au détriment de Leclerc, a été confirmée (40 000 euros).  Alors que la société Casino avait fait choix d’afficher deux tickets de caisse pour un panel comportant différentes catégories de produits mais limité à 34 références, elle faisait apparaître un caddie rempli complètement en regard du slogan « ici c’est moins cher que Leclerc ».

Si le choix des paramètres de comparaison relève de la liberté de l’annonceur, la présentation en cause est de nature à induire en erreur un consommateur d’attention moyenne de la grande distribution. La généralité de l’affirmation associée à une photographie d’un caddie rempli pour une comparaison réelle des prix portant sur une petite quantité de produits, 34 références dans la grande distribution, et que l’affichage rend particulièrement lisible le slogan, est bien trompeuse.    

Quid des produits indisponibles ?

Si une partie des produits promus dans la publicité, n’est pas disponible, la publicité est de nature à induire en erreur. Le principe premier de la publicité comparative, comme toute autre publicité, pour être licite, est de ne pas induire en erreur le consommateur. Or, le fait de communiquer sur des produits moins chers que le concurrent alors qu’ils ne sont pas disponibles en magasin est bien de nature à induire en erreur. Peu importe, qu’il ne s’agisse  que de manques ponctuels comme il peut en exister pendant quelques heures sur un produit, sans remettre en cause sa disponibilité. Un tel argument ne saurait être retenu dès lors que l’indisponibilité concerne 4 produits sur les 32 produits de la publicité, soit 12,5%. L’absence de présence physique de produits à l’unité, sans élément sur la rupture ponctuelle du stock, constitue également un élément à prendre en compte. Télécharger la décision