Un Centre Leclerc a exposé à l’entrée de son magasin deux chariots remplis de produits provenant, pour l’un d’eux, de ses rayons, pour l’autre, d’un établissement Leader Price situé dans la même ville. La présentation était accompagnée du slogan « Stop inutile de chercher des prix plus bas, valeur du caddie Leader Price 68 euros 89, valeur du caddie E. Leclerc 52 euros 79, achats effectués le 17 mars 2003 ». Deux tickets de caisse étaient reproduits qui ne faisaient apparaître, ni la qualité des produits, ni leur quantité.
Saisis pour publicité comparative illicite par Leader Price, les juges ont déclaré l’annonceur (Centre Leclerc) responsable. Ce dernier n’avait pas apporté de précisions sur les qualités respectives et quantité des produits présentés dans les chariots. En d’autres termes, les produits en cause doivent présenter un degré suffisant d’interchangeabilité (quantitativement et qualitativement).

Mots clés : Publicité comparative

Thème : Publicite comparative

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Bordeaux | Date : 27 fevrier 2008 | Pays : France