On sait que le groupe Nestlé a développé un concept de machines à café fonctionnant avec des capsules de café hermétiques. La société Nestlé Nespresso est-elle, chargée de promouvoir, la société Nespresso France assurant en France la promotion de ce système et la distribution des capsules. En concurrence direct de ces dernières, la société Bodum commercialise une cafetière à piston permettant de faire du café sans filtre.

Nespresso contre Bodum.

A l’occasion d’un salon professionnel, la société Nespresso a constaté que la société Bodum présentait sur son stand un panneau montrant un amoncellement de capsules percées et déformées assorti d’un slogan “make taste not waste” (faites du goût pas de déchets) et distribuait des catalogues comportant sur une double page, d’une part, le visuel utilisé sur le stand, associé au slogan, et d’autre part, une cafetière Bodum surmontée du slogan “clearly the best way to brew coffee” (assurément le meilleur moyen de faire du café). La société Nespresso a alors poursuivi la société Bodum pour dénigrement et concurrence parasitaire.

Absence de parasitisme

Les juges n’ont pas retenu le parasitisme. La cafetière Bodum, qui avait bénéficié d’amples opérations de communication et de campagnes publicitaires, disposait elle-même d’une notoriété certaine. La référence au système Nespresso se justifiait par la comparaison des incidences environnementales de l’utilisation d’une cafetière à piston et d’une cafetière à capsules, ce dont il résultait que la société Bodum n’avait pas profiter indûment de la notoriété du produit Nespresso, au sens de l’article L. 121-9, 1° du code de la consommation.

Publicité comparative illicite

En revanche, la publicité comparative illicite a été retenue. Selon l’article L. 121-9 du code de la consommation, une publicité comparative ne peut entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services, activité ou situation d’un concurrent. Or, la publicité Bodum mettait exclusivement en avant une caractéristique négative du produit Nespresso, présentée dans des conditions de nature à jeter le discrédit sur celui-ci. Le système à piston de la société Bodum était présenté comme ne produisant pas de déchet polluant, à la différence des systèmes à capsules Nespresso.

L’illustration litigieuse montrait des capsules commercialisées par plusieurs fabricants et destinées à des machines pour faire du café, parmi lesquelles se trouvaient des capsules Nespresso qui étaient implicitement identifiables.

Critères de la publicité comparative

Les critères de validité de la publicité comparative ne sont pas réunies, dès lors que la comparaison n’est pas objective en ce qu’elle se fonde sur une notion subjective telle que le goût et ne porte pas sur des biens répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif. Pour être licite, la comparaison doit être objective et porter sur une caractéristique essentielle du produit.

Pour être licite, la comparaison doit aussi porter sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif. En l’espèce, la publicité de la société Bodum opposait deux méthodes pour faire du café, l’une sophistiquée, l’autre simple, les produits comparés présentant un certain degré de substitution entre eux en raison de leur nature et de leur fonction. Le recours à la publicité comparative ne doit pas entraîner le parasitisme ou le dénigrement.

Mots clés : Publicite comparative

Thème : Publicite comparative

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. com. | Date : 25 septembre 2012 | Pays : France