Un producteur de whisky a proposé sur son site Internet un jeu interactif permettant aux visiteurs de faire un parcours découvert de son whisky (le Club Glenfiddich) et de gagner une bouteille de 40 ans d’âge. Considérant qu’une telle publicité ne faisait pas partie des supports autorisés par la loi, l’ANPAA a poursuivi l’éditeur en responsabilité.
Les juges ont apprécié le vocabulaire utilisé sur le site et ont conclu que les termes et expressions (1), replacées dans leur contexte, visaient bien à délivrer aux internautes une image selon laquelle en s’adonnant à la consommation de la marque de whisky Glenfiddich, ils ne pouvaient qu’appartenir qu’à une élite restreinte et ainsi magnifier dans une démarche incitative la consommation de cet alcool. Ces termes ne satisfont donc pas aux exigences légales et sont donc constitutifs d’un trouble manifestement illicite justifiant de faire fermer le site Internet litigieux.
Le principe même du concours sur un produit alcoolique a été sanctionné : « le concours en ligne, dont le caractère publicitaire n’est pas contesté, doit nécessairement répondre aux exigences du code de la santé publique. En offrant à titre gratuit en tant que lot éminemment enviable une bouteille d’alcool considérée comme prestigieuse tant par ses caractéristiques, sa rareté et son prix, le jeu et ses mentions ont enfreint le code de la santé publique et constituent un trouble manifestement illicite ». Le retrait du concours a été ordonné.

(1) Usage de termes tels que « la patience », « les sens », « l’originalité », « les hommes », « le savoir faire » …

Mots clés : Publicité,Alcool

Thème : Publicite – Alcool

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 8 juin 2010 | Pays : France