Un affichage publicitaire peut être déposé s’il présente un risque pour la sécurité routière. Les affichages de publicité à images animées et de vidéo présentent un risque d’interdiction plus important. Dans tous les cas, le refus d’autoriser l’installation d’un panneau publicitaire doit être motivé par le préfet.      

Refus d’installation de panneau publicitaire animé

En l’occurrence, le préfet de la Loire a refusé à tort l’installation à un carrefour de route nationale d’un panneau publicitaire à images animées, fixes et vidéo au motif que ce dispositif, qui serait visible depuis au moins deux accès, présenterait un danger pour la sécurité routière en ce qu’il réduirait l’efficacité de la signalisation routière et éblouirait les usagers de la voie publique. Il a été jugé que le préfet de la Loire avait commis une erreur d’appréciation compte tenu de la configuration du carrefour, de la localisation du dispositif et des caractéristiques de celui-ci.

Article L. 581-9 du code de l’environnement

Aux termes du 3e alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement : « L’installation des dispositifs de publicité lumineuse autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence est soumise à l’autorisation de l’autorité compétente (préfet). ». L’article R. 581-15 du même code dispose que : « L’autorisation d’installer un dispositif de publicité lumineuse ou un mobilier urbain destiné à supporter de la publicité lumineuse visé par le même alinéa est accordée, compte tenu notamment du cadre de vie environnant et de la nécessité de limiter les nuisances visuelles pour l’homme et l’environnement ». Au sens de l’article R. 418-4 du code de la route : « Sont interdites la publicité et les enseignes, enseignes publicitaires et préenseignes qui sont de nature, soit à réduire la visibilité ou l’efficacité des signaux réglementaires, soit à éblouir les usagers des voies publiques, soit à solliciter leur attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière ». Télécharger la décision