En matière de dénigrement sur Internet pour des messages publiés sur des forums de discussion, il est nécessaire de prouver que la personne poursuivie utilise bien les pseudonymes ayant servi à envoyer les messages litigieux (notamment par le biais d’adresses IP).

Mots clés : Pseudonyme,Internet

Thème : Pseudonyme – Internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 6 juin 2008 | Pays : France