Concurrence déloyale par risque de confusion 

La concurrence déloyale peut résulter de la confusion entretenue par une société dans l’agencement, l’aménagement et la décoration d’un restaurant (enseigne « Chez le Brasseur ») en lieu et place de la franchise « Les 3 Brasseurs » initialement prévue sous l’égide de la société 3 Brasseurs International. Cette confusion a pour conséquence de capter une clientèle similaire en profitant des investissements intellectuels et financiers effectués par le franchiseur.

Si le concept de brasserie ne relève pas du monopole de la société 3 Brasseurs International et implique nécessairement des standards communs à ce type de commerce, il existe néanmoins différents moyens d’en décliner les codes.

Au cas particulier, le tribunal, par une motivation circonstanciée et précise à laquelle il convient de se référer, a parfaitement caractérisé les similitudes propres à créer une confusion, tant par la reprise des plans initialement envisagés pour le restaurant franchisé et élaborés par M. [R], architecte, que par la reprise des menus et divers éléments symboliques de l’enseigne « Les 3 Brasseurs ».

Imitation d’un concept

Cette concurrence déloyale n’a été permise que par l’imitation du concept mis en oeuvre par la société 3 Brasseurs International, accentuée par l’utilisation de l’emplacement et du local initialement prévus pour l’installation de la franchise et par la nature identique du restaurant envisagé, permettant ainsi à la société PBC, par le biais de M. [I] [T], de se placer dans le sillage des investissements intellectuels et financiers effectués par la société 3 Brasseurs International dans la perspective du projet initial.

Cette concurrence déloyale a en outre été favorisée par l’embauche d’au moins deux salariés de la société 3 Brasseurs International, ainsi que par la complicité de M. [X] [T], cousin de M. [I] [T], lui-même franchisé de la société 3 Brasseurs International, qui a permis la fourniture de produits et matériels issus du réseau de franchise.

Conditions de la concurrence déloyale  

Aux termes de l’article 1240 du code civil tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

A cet égard, la concurrence existant entre deux sociétés, spécialisées dans un secteur de marché similaire, ne constitue pas en soi un acte fautif en vertu du principe de la liberté du commerce et de l’industrie.

Pour autant, la concurrence est déloyale dès lors qu’elle s’accompagne d’agissements contraires aux règles générales de loyauté et de probité professionnelle applicables dans les activités économiques et régissant la vie des affaires.

S’agissant du parasitisme, il consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis.