Absence de protection juridique

Il est constant qu’une idée publicitaire n’est pas protégeable et que seule une réalisation concrète peut bénéficier de la loi.  L’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit en effet que “les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination”.  Il se déduit de ces dispositions le principe d’une protection d’une oeuvre, sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Preuve de l’originalité

La notion d’antériorités est indifférente en droit d’auteur, seule la preuve du caractère original étant exigée comme condition de l’octroi de la protection au titre du Livre I du code de la propriété intellectuelle. Il appartient, dès lors, à celui qui se prévaut de ces dispositions, de justifier non pas de la nouveauté de l’oeuvre revendiquée, mais de ce qu’elle traduit un parti pris esthétique et reflète l’empreinte de la personnalité de son auteur.

L’originalité d’une oeuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Dans cette affaire, un film publicitaire pour un parfum a été considéré comme suffisamment orignal pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Le film ne reproduisait pas seulement une idée mais développait la rencontre d’une jeune fille et d’un cerf, dans une forme particulière dotée d’une structure, d’un rythme, d’une composition qui lui sont propres, caractéristiques par lesquelles l’auteur de l’oeuvre a personnalisé le thème, conférant au film une originalité. Il en était de même des visuels dont la composition, l’organisation de l’image, son cadrage et l’angle de prise de vue caractérisaient l’empreinte de la personnalité de son auteur. Le film et les visuels publicitaires étaient ainsi éligibles à la protection conférée par le droit d’auteur.