Drouot, une marque déposée

Le terme « Drouot » n’est pas libre de droits, les antiquaires ne peuvent l’utiliser librement  dans leur communication sans l’autorisation de la société Drouot Patrimoine. Cette dernière,  société holding du groupe Drouot, a notamment pour filiales, la société Auctionspress en charge de l’édition de la revue hebdomadaire « La Gazette Drouot », la société Drouot Estimations qui propose des services d’estimation et d’expertise d’objets d’art et d’antiquité ainsi que des services afférents à la vente aux enchères, et la société Drouot Enchère, chargée de la mise à disposition de salles, notamment au sein de l’Hôtel des Ventes Drouot, aux sociétés de ventes volontaires et commissaires-priseurs judiciaires.

Transaction avec un antiquaire

En l’espèce, pour mettre fin à un litige sur l’usage du terme « Drouot », un protocole transactionnel a été conclu entre un cabinet d’expertise et le groupe Drouot. Le cabinet s’était engagé «  à ne plus utiliser, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (en particulier à titre d’enseigne, nom commercial, nom de domaine, marque, adresses e-mail, mots clés achetés auprès du service AdWords de Google etc.), les appellations « Cabinet d’expertise Provence-Drouot » et « adrouot » ainsi que, plus généralement, le terme « Drouot », dans le cadre de ses activités ».

Violation du protocole conclu

La violation partielle du protocole conclu a été retenue. Aux termes du protocole, le cabinet s’était notamment engagé : i) à procéder à la modification de sa dénomination sociale ; ii) à détruire tous documents, brochures, cartes de visite, produits commerciaux et/ou publicitaires portant les mentions « adrouot », « antiquaires-drouot », « Antiquaires Drouot » et « Cabinet d’expertise Provence Drouot » ; iii) à supprimer de son site et à ne pas remettre en ligne tous enregistrements sonores et/ou visuels ainsi que tout contenu, tel que notamment les adresses e-mail incluant la marque « Drouot ».

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