L’Arrêté du 15 mai 2024 pris en application de l’article R. 4451-34 du code du travail fixe les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l’eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches) de mise en œuvre de la « zone radon » mentionnée à l’article R. 4451-23 du code du travail et des conditions techniques pour rendre intermittente cette zone.

Il précise aussi certaines dispositions pour la démarche de prévention et de réduction du risque, ainsi que la mise en œuvre du dispositif renforcé pour la prévention du risque radon. Le radon anthropique résultant d’une activité professionnelle (procédés industriels, résidus, déchets…) reste hors périmètre de l’Arrêté du 15 mai 2024