Affaire The Sentinel

L’auteur de la série d’aventures « Cash »  (Gérard Cambri) a de nouveau été débouté de son action en contrefaçon de son personnage principal James Cash, dirigée contre les producteurs de la série audiovisuelle américaine « The Sentinel ». Le personnage de la série « James Ellison » ne présentait pas les mêmes caractéristiques que « James Cash ».

Œuvre composite

L’auteur avait déjà tenté de faire valoir (CA de Paris, 19 septembre 2007) que la série télévisuelle était une oeuvre composite réalisée à partir de sa série littéraire et qu’il était de facto  co-auteur de la série The Sentinel.

Autorité de la chose jugée

Des décisions de justice ayant définitivement tranché la contestation de l’auteur, a été opposée à ce dernier, l’autorité de la chose jugée au sens de l’article 480 du Code de procédure civile : « Le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l’autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu’il tranche. ». En effet, il y avait bien identité des parties (sociétés Paramount et Pet Fly Productions et autres ayants cause des sociétés EDI TV, NT1 et AB Droits Audiovisuels) ; identité d’objet (mêmes prétentions respectives des parties) ; identité de cause (mêmes actes de contrefaçon mais sous des qualifications différentes).

La nouvelle instance avait donc pour finalité de remettre en question ce qui avait déjà été jugé en droit dans la précédente instance sans qu’il y ait eu modification de la situation juridique de l’objet de la demande ou des parties, de telle sorte qu’il y avait bien identité de cause.

A noter que par le passé, l’auteur avait également engagé, sans succès, une action en responsabilité contre ses avocats et avoués pour manquement à leur devoir de conseil pour avoir omis de soutenir devant les juridictions que l’action engagée était une action en contrefaçon de son personnage James Cash et non pas une action aux fins de reconnaissance d’une oeuvre composite.

Condamnation pour procédure abusive

Remettre en cause l’autorité de la chose jugée vient souvent de pair avec une condamnation pour  procédure abusive. L’auteur a engagé l’action en omettant sciemment d’indiquer dans son assignation l’existence de la procédure antérieure ayant abouti aux décisions de 2004 et 2007. Ce n’est que suite à l’incident soulevé par la société Paramount, faisant état de cette procédure, que le juge de la mise en état a invité les parties à ne conclure que sur la recevabilité des demandes de l’auteur au regard de l’autorité de la chose jugée. L’auteur ayant persisté dans ses errements procéduraux en interjetant appel, se contentant de reprendre devant la cour ses moyens et arguments de première instance sans tenir compte des motifs des premiers juges, a engagé la nouvelle procédure de mauvaise foi (3.000 euros à titre de dommages et intérêts).

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