L’Arrêté du 1er décembre 2023 a fixé les connaissances et compétences exigées des dirigeants des entreprises de protection des navires au titre de l’article R. 616-11 du code de la sécurité intérieure (cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires).

Le législateur a également fixé la durée et le contenu du stage de maintien et d’actualisation des compétences des agents exerçant une activité de protection des navires mentionnée au 4° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure consistant, à la demande d’un armateur, à protéger des navires battant pavillon français contre des menaces situées principalement à l’extérieur du navire.