M.X a été condamné à 2 ans de prison pour recel d’images de mineurs à caractère pornographique. L’expertise judiciaire avait démontré la présence de plus de 1000 fichiers d’images à caractère pédophile au format haute résolution sur le disque dur du prévenu.
En réponse aux arguments du prévenu, les juges ont considéré que ces images ne pouvaient être le fruit de bannières publicitaires agressives (pop up) ou de spywares, dans la mesure ou la haute résolution des images stockées prouvait bien qu’il s’agissait d’une navigation ciblée et répétée.

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Thème : Protection des mineurs – Internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel d’Angers | Date : 20 avril 2006 | Pays : France