Tous les logos ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. Dans cette affaire, les uges ont considéré que certains motifs graphiques font partie du patrimoine commun du graphisme dans l’air du temps (à propos de dessins stylisés reprenant des représentations communes et banales).

Mots clés : Protection des logos

Thème : Protection des logos

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 17 mai 2011 | Pays : France