N’est pas protégeable par le droit d’auteur, faute d’originalité, l’émission basée sur des randonnées à cheval, dans des lieux qualifiés d’exceptionnels, mêlant la découverte de l’histoire d’un pays, le sport et l’aventure (« Randonneurs d’aventure »). Un concept d’émission, pour être protégé, doit être novateur et avoir été suffisamment développé et matérialisé sur un support (bible littéraire, synopsis …).

Mots clés : Protection des emissions TV

Thème : Protection des emissions TV

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 25 mars 2011 | Pays : France