Si la protection des concepts d’émission ne connaît pas la faveur des juges, l’action en concurrence déloyale reste un moyen efficace de faire valoir les droits d’une société de production audiovisuelle.
Selon le Tribunal de commerce de Paris, la diffusion sur la chaîne de télévision W9 de l’émission « Dilemme » par ALJ Productions qui reprend les éléments caractéristiques des formats et programmes audiovisuels « Loft-Story » et « Secret Story » (société Endemol) constitue incontestablement un acte de concurrence déloyale.
Les juges ont considéré que la société ALJ Productions a repris les conducteurs du kick off, les conducteurs des émissions hebdomadaires et quotidiennes, les lieux de vie des candidats et leur contenu, la typologie des candidats (1), la mécanique des émissions et de nombreux détails de la vie quotidienne des candidats dans le jeu. Cette reprise des éléments essentiels des formats et des programmes audiovisuels d’Endemol a nécessairement créé une confusion dans l’esprit du public, le concept des émissions en litige étant identique, destiné à un même public, avec, sur le fond et la forme, de grandes similitudes et des variantes peu importantes.
La société ALJ Productions a été condamnée à verser à la société Endemol la somme importante de 900 000 euros de dommages et intérêts.

(1) Le musclé et tatoué dans le dos, la blonde avec son petit chien, la blonde pulpeuse, la brune aux cheveux longs, le mince, élancé, stratège dans l’émission, le très sportif, l’excentrique, le fan de mode, le séducteur

Mots clés : Protection des emissions TV

Thème : Protection des emissions TV

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de commerce de Paris | Date : 11 mars 2011 | Pays : France